1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet occamat l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Krit Ahmidou – Contact : KTI SASU
Identification de l’entreprise : KTI SASU – SIREN : 524124005 – RCS : Bourg-En-Bresse B 524 124 005– Adresse postale : 317 rue de l’industrie 01540 Vonnas.
Directeur de la publication : Krit Ahmidou
Hébergeur :OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Délégué à la protection des données : – Krit Ahmidou
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons. KTI SASU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KTI SASU
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité. KTI SASU décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur KTI SASU
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. KTI SASU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, KTI SASU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site KTI SASU dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
5 – Liens hypertextes et cookies Le site KTI SASU contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers KTI SASU
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site KTI SASU est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche-sur-Saône.
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